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ART. 20N°5

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 juin 2013

REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - (N° 1129)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°5

présenté par

M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, Mme Schmid et M. Marsaud

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ARTICLE 20

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 6° ter La francophonie, la diffusion de la culture française et l’accès depuis l’étranger aux médias publics français sur internet ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les Français de l’étranger sont très attachés à la valorisation de la culture française, la francophonie et l’accès aux médias publics français. Ils alertent régulièrement leurs représentants sur l’impossibilité d’accéder aux programmes de la télévision publique française sur internet depuis l’étranger, le blocage des contenus depuis le site Daily Motion. Le maintien du lien avec nos compatriotes expatriés exige une action publique dynamique pour valoriser la culture française, permettre son accès au plus grand nombre. C’est pourquoi, le présent amendement vise à introduire dans les matières sur lesquelles le gouvernement présente son rapport annuel la francophonie, la diffusion de la culture française et l’accès depuis l’étranger aux médias publics français sur internet.