| ART. 2 | N°CL2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 juin 2013
ELECTION DES CONSEILLERS DE PARIS - (N° 1145)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
| M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche et Mme Kosciusko-Morizet |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination. Les conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d’arrondissement.