La qualité des informations recensées dans le Registre national des crédits aux particuliers est un élément fondamental qui assure son bon fonctionnement. La Banque de France, qui enregistre les informations, n’a pas la possibilité d’apprécier le bien-fondé des déclarations et l’exactitude des données transmises par les établissements et organismes déclarants. Il est donc proposé d’ajouter une mention expresse relative à la responsabilité des déclarants dans le processus d’alimentation du registre, afin d’assurer une qualité optimale des données qui seront transmises à la Banque de France.