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ART. PREMIERN°525

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2013

CONSOMMATION - (N° 1156)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°525

présenté par

M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 6, après le mot :

« national »,

insérer les mots :

« ou dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 1er dans sa rédaction actuelle parle d’une représentativité au niveau national. Or, en outre-mer, il existe des associations agréées au sens de l’article L. 411‑1 du code de la consommation qui ont une résonance nationale (par exemple AFOC et UC-CLCV en Martinique) et d’autres une résonance purement régionale (par exemple pour la Martinique : ADCM, ADCF, ADCBP, ADCSM).

Les associations d’outre-mer agréées doivent être pleinement associées au dispositif, y compris celles qui ne sont pas affiliées à une organisation nationale.