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ART. PREMIER | N°525 |
CONSOMMATION - (N° 1156)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« ou dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er dans sa rédaction actuelle parle d’une représentativité au niveau national. Or, en outre-mer, il existe des associations agréées au sens de l’article L. 411‑1 du code de la consommation qui ont une résonance nationale (par exemple AFOC et UC-CLCV en Martinique) et d’autres une résonance purement régionale (par exemple pour la Martinique : ADCM, ADCF, ADCBP, ADCSM).
Les associations d’outre-mer agréées doivent être pleinement associées au dispositif, y compris celles qui ne sont pas affiliées à une organisation nationale.