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APRÈS ART. 2N°529

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2013

CONSOMMATION - (N° 1156)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°529

présenté par

M. Zumkeller

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement, le mot : « principalement » est supprimé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à maintenir l’agrément environnement des associations n’œuvrant pas « principalement » dans le domaine environnemental. Ainsi, les associations de consommateurs, dont certaines sont aujourd’hui encore détentrices de l’agrément environnement, œuvrent également dans ce domaine. Dans sa formulation actuelle, l’agrément environnement n’est attribué qu’aux associations œuvrant « principalement » pour l’environnement, ce qui risque, lors du renouvellement de l’agrément, d’exclure les associations de consommateurs qui seraient dès lors privées de participer à certaines consultations. Or, compte tenu de l’importance de la consommation responsable, il convient que ces associations soient entendues.