| ART. PREMIER | N°645 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juin 2013
CONSOMMATION - (N° 1156)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°645
présenté par
| M. Hammadi |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« peuvent adhérer »
le mot :
« adhèrent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.