| ART. PREMIER | N°CL2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juillet 2013
ELECTION DES SÉNATEURS - (N° 1162)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
| Mme Zimmermann |
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ARTICLE PREMIER
Substituer au nombre : « 800 », le nombre : « 900 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter une augmentation trop brutale du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.