Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 2N°2

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2013

ELECTION DES CONSEILLERS DE PARIS - (N° 1172)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°2

présenté par

M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche et Mme Kosciusko-Morizet

----------

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d’arrondissement.