| ART. 38 | N°2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juillet 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1208)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
| le Gouvernement |
----------
ARTICLE 38
À l’alinéa 63, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel, qui corrige une référence erronée.