| ART. 20 | N°1007 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°1007
présenté par
| le Gouvernement |
----------
ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 78 par les mots :
« , ainsi que la participation au copilotage des pôles de compétitivité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement donne compétence à la métropole de Lyon pour participer au copilotage des pôles de compétitivité situés sur son périmètre, comme cela est prévu pour les autres métropoles.