| ART. 33 | N°1044 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1044
présenté par
| M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 33
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les amendements précédents et le refus des auteurs d’accepter la poursuite de l’application des mesures contenues dans la loi de décembre 2010 dont ils demandent l’abrogation. De ce fait ils refusent de conforter la métropole Nice Côte d’Azur dans ses missions.