| ART. 9 BIS A | N°1076 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1076
présenté par
| M. Asensi, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Charroux, M. Carvalho, M. Candelier, Mme Buffet, M. Bocquet et M. Sansu |
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ARTICLE 9 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les signataires de cet amendement s’opposent aux tentatives de rationalisation des dépenses publiques et à la réduction es services publics qui en découle.