| ART. 30 | N°108 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
| M. Tian, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ciotti et M. Poisson |
----------
ARTICLE 30
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 65, substituer aux mots :
« d’Aix-Marseille-Provence »
les mots :
« de Marseille-Aix-Provence ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’avant-dernière phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Marseille étant la capitale régionale, il semble légitime que Marseille soit nommée en premier.