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ART. 12N°1120

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1120

présenté par

M. Ollier, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski et M. Decool

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ARTICLE 12

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« métropolitain »

insérer les mots :

« fondé sur les potentiels de développement polycentrique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'objectif de l'intercommunalité est de rendre le territoire plus attractif et lisible, singulièrement vis à vis des acteurs économiques. Le regroupement permet aux communes d'être en mesure d'accueillir un grand équipement ou d'en prévoir au mieux les effets redistributifs sur le territoire.

Le caractère polycentrique de la métropole est un corolaire du fait métropolitain. Des intercommunalités se sont développés à l'initiative des acteurs locaux en Ile de France, bien que ce ne fut pas obligatoire. Répondant  à une approche de "coopérative de villes", elles ont porté des projets, fédéré des habitants, attiré des investisseurs, développé de l'emploi, bati du logement. la métropole polycentrique répond aux aspirations de nos concitoyens.

Par conséquent, mettre les maires autour d'une table permet de bâtir un projet de territoire cohérent au sein duquel s'organisent de multiples complémentarités (en terme d'emploi, d'offre d'équipement, de formation, de transport etc...) mais également des espaces de concurrence. Cet EPCI doit être un lieu de dialogue entre élus en réunissant des tours de tables différents en vue de croiser les approches pour améliorer les services rendus aux habitants.

Il est donc nécessaire de prendre en compte les potentiels de développement polycentrique de l'échelle métropolitaine.