| ART. 12 | N°1149 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1149
présenté par
| M. Le Guen, M. Caresche et M. Alexis Bachelay |
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« , et contribue à la mise en œuvre de ce plan. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à la Métropole du Grand Paris de participer à la réalisation concrète du plan de rationalisation des différents syndicats agissant sur son territoire qu’elle aura préparé.
Cela permettra la mutualisation des multiples outils d’actions en vue de renforcer l’efficacité des politiques publiques métropolitaines.