Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 12 | N°1156 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1156
présenté par
M. Brottes et Mme Massat |
----------
ARTICLE 12
À l’alinéa 15, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer le terme « notamment » afin de clarifier l’action de la métropole.
Dès lors qu’une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l’initiative du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, il est souhaitable de ne pas interférer avec le débat national sur la transition énergétique et d’attendre le futur projet de loi relatif à la transition énergétique pour traiter plus en profondeur de l’exercice de cette compétence.