Dans le cadre du Programme des Investissement d’Avenir, 900M€ sont dédiés à la création des Société d’Accélération de Transfert de Technologies (SATT). Les collectivités autorisées à participer au capital de ces SATT sontvisées à l’article L 4211‑1 du CGCT.

Les SATT ont vocation à regrouper l’ensemble des équipes de valorisation des sites universitaires et à mettre fin au morcellement des structures et d’accompagner la création d’entreprises innovantes (incubateurs). Elles ont pour objectifs de simplifier, de professionnaliser et ainsi d’accélérer le transfert des innovations issues de la recherche académique vers les marchés socio-économiques

Le 10 mai 2013, suite à un appel à un projet, le Premier ministre a décidé le 10 mai 2013 d’allouer 57 Millions d’euros pour la constitution d’une SATT sur le périmètre de l’Université de Lyon.

La SATT Lyon Saint-Etienne a pour ambition de devenir un acteur essentiel du développement économique et de la création d’emploi du territoire.

Depuis une dizaine d’années déjà, la Communauté Urbaine de Lyon développe une politique forte et constante en faveur de l’innovation, la recherche et l’enseignement afin de :

• renforcer les collaborations entre le monde de la recherche et les entreprises
• diffuser l'innovation dans les entreprises traditionnelles par les TIC et les usages
• développer l'attractivité internationale de l'Université de Lyon
• stimuler le transfert de technologies des laboratoires vers le marché

La Communauté Urbaine de Lyon apporte son soutien, par exemple :

• aux 5 pôles de compétitivités du territoire : 621 projets labellisés par les pôles / environ 23 millions d’euros de soutien aux projets investis par le Grand Lyon depuis 2005.
• à son pôle universitaire : 120 000  étudiants sur l'agglomération, 550 laboratoires de recherche, 11 500 chercheurs, et 19 établissements d’enseignement supérieur - 2 filières d’excellence science de la vie
• aux services de valorisation de la recherche et notamment à Lyon Sciences Transfert, dispositif mutualisé de valorisation de l’Université de Lyon depuis sa mise en place en 2006, ainsi qu’à Créalys, incubateur d’entreprises innovantes et ce depuis sa création en 1999.

Ce sont ces deux structures qui fusionneront pour constituer la SATT de Lyon Saint-Etienne.

Afin que la politique engagée par la Communauté Urbaine de Lyon puisse être poursuivie par la Métropole de Lyon, il est indispensable que le présent projet de loi prévoit que cette dernière puisse participer à la gouvernance de la SATT.