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ART. 20N°1181

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°1181

présenté par

M. Touraine

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ARTICLE 20

Rétablir l’alinéa 105 dans la rédaction suivante :

« c bis) Autorité organisatrice de l’énergie ; »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le débat national sur la transition énergétique qui a lieu actuellement n’a pas de conséquence sur l’attribution de la qualité d’autorité organisatrice de l’énergie à la Métropole de Lyon.

La Communauté Urbaine de Lyon gère actuellement les réseaux de chaleur et froid urbain et elle développe parallèlement une politique de soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie.

Il apparait donc que le niveau le plus pertinent d’exercice opérationnel de cette compétence est bien celui de la future Métropole de Lyon.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à affirmer la compétence de la Métropole de Lyon en ce domaine et en limiter la fragmentation.