| ART. 42 | N°1183 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°1183
présenté par
| M. Dussopt |
----------
ARTICLE 42
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« e) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation de la terminologie retenue pour définir la compétence « tourisme » pour les métropoles.