| ART. 1ER AA | N°1191 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°1191
présenté par
| M. Lassalle |
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ARTICLE 1ER AA
Au début de l’alinéa 21, substituer au nombre :
« Dix-huit »
le nombre :
« Vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer le poids des maires lors de la formation plénière du Haut Conseil des Territoires.