| ART. 20 | N°1208 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1208
présenté par
| Mme Crozon, M. Binet, Mme Huillier et Mme Untermaier |
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ARTICLE 20
Après le mot :
« maires »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 61 :
« se réunit au moins une fois par an à l’initiative du président élu en son sein ou à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour déterminé. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’appliquer aux conférences territoriales des maires les mêmes règles de réunion que celles prévues pour la conférence métropolitaine.
Compte-tenu que les conférences territoriales des maires ont pour objet de soumettre des avis au Conseil de la Métropole, il convient en effet, afin de conforter l’indépendance de ceux-ci, de ne pas attribuer à une seule personne la faculté de les réunir.