La suppression des mots « d’intérêt métropolitain » est de cohérence avec la suppression en commission des lois de la définition qui y était attachée.

Par ailleurs, la Métropole ayant la faculté dé déléguer ses compétences ainsi que les biens et services qui y sont attachés à une ou plusieurs communes, la stratégie de délégations déterminée par le pacte de cohérence métropolitain ne repose pas nécessairement sur une « harmonisation ».

Cet amendement propose donc de reprendre l’expression « organisation des modalités de leur action commune », inscrite à l’article 72 de la constitution pour autoriser une collectivité à organiser la coopération entre collectivités territoriales.