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ART. 12N°1229

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1229

présenté par

Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Alexis Bachelay, M. Caresche, M. Le Guen, M. Da Silva, M. Pietrasanta, Mme Rabin, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, Mme Guigou, M. Rihan Cypel, M. Roman, M. Clément et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 12

Après le mot :

« durable »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 9 :

« réduire les inégalités, améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire et le cadre de vie de ses habitants. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La Métropole du Grand Paris est constituée en vue de répondre à un certain nombre d’enjeux, telle que la crise du logement sur son territoire ou la transition énergétique, pour lesquels la métropole est l’échelle d’action pertinente. Elle doit permettre ainsi de dépasser les nombreux blocages existants et être un outil au service de ses habitants.

Cet amendement vise donc à affirmer dans l’objet même de la Métropole, le rôle que joue celle-ci pour améliorer le cadre de vie de plus de 6 millions de personnes.