| ART. 12 | N°1239 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1239
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Olivier Faure, M. Le Guen, M. Alexis Bachelay, M. Goldberg, M. Da Silva, M. Caresche, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, Mme Guigou, Mme Rabin, M. Roman, Mme Massat, M. Clément et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 56, substituer aux mots
« membres du conseil »
les :
« présidents des conseils de territoire et du président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La forme proposée étendue à l’ensemble des membres du Conseil de la Métropole apparaît peu opérationnelle et entrainerait un déséquilibre trop marqué dans la composition de cette instance.