| ART. 13 | N°1242 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°1242
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, M. Da Silva, Mme Massat, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Rihan Cypel, M. Roman, M. Clément et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE 13
Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 :
« 2° Des représentants de la région Île-de-France et des départements franciliens ;
« 3° Des représentants de la métropole du Grand Paris (ou des communes et groupements de communes de son territoire en l’attente de sa création) et des groupements de communes présents hors du périmètre de la métropole ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Métropole de Paris étant un EPCI, sa représentation est liée à celle des groupements de communes qui ne sont pas sur son territoire. Par contre, le schéma étant régional, un collège particulier représentant la région et les huit départements est nécessaire.