Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 45 QUINQUIES | N°1269 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
Commission
| |
Gouvernement
|
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1269
présenté par
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, M. Sauvan, Mme Untermaier, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Cottel, M. Marsac, M. Noguès, Mme Quéré, M. Arnaud Leroy, Mme Biémouret, M. Clément, M. Buisine, M. Fekl, Mme Bourguignon, Mme Erhel, M. Bui, Mme Imbert, Mme Errante, M. Boisserie, Mme Marcel, M. Allossery, Mme Bruneau, Mme Massat, M. Aylagas, Mme Delga, M. Bardy, M. Bricout, Mme Gourjade, Mme Fabre, Mme Beaubatie, Mme Dessus, M. Fourage, M. Roig, Mme Le Dissez, M. Bies et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
----------
ARTICLE 45 QUINQUIES
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« Dans les dix-huit mois qui suivent sa création, le pôle rural d’aménagement et de coopération élabore un projet... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé que le pôle rural d’aménagement et de coopération élabore un projet commun de territoire dans les dix-huit mois qui suivent sa création.