Comme l’avait décidé le Sénat, il convient de laisser une certaine souplesse dans la création des pôles ruraux d’aménagement et de coopération, en prévoyant leur constitution sous forme de syndicat mixte ouvert et non fermé. La région et les départements doivent en effet pouvoir, le cas échéant, en faire partie.

Cette mesure est d’autant plus cohérente que la commission des lois, s’agissant des pôles métropolitains, a, dans le même temps, autorisé les régions et les départements à pouvoir les intégrer.