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ART. 45 QUINQUIES | N°1270 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1270
présenté par
M. Boudié, Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Calmette, M. Savary, M. Caullet, M. Potier, M. Sauvan, Mme Untermaier, Mme Bouziane, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Cottel, M. Marsac, M. Noguès, Mme Quéré, M. Arnaud Leroy, Mme Biémouret, M. Clément, M. Buisine, M. Fekl, Mme Bourguignon, Mme Erhel, M. Bui, Mme Imbert, Mme Errante, M. Boisserie, Mme Marcel, M. Allossery, Mme Bruneau, Mme Massat, M. Aylagas, Mme Delga, M. Bardy, M. Bricout, Mme Gourjade, Mme Fabre, Mme Beaubatie, Mme Dessus, M. Fourage, Mme Le Dissez, M. Bies et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 45 QUINQUIES
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et pour lequel il précise les modalités de concertation avec les habitants, notamment par la mise en place d’un conseil de développement »
les mots :
« après consultation du conseil de développement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.