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ART. 45 QUINQUIES | N°1314 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°1314
à l'amendement n° 1268 (Rect) de M. Boudié
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ARTICLE 45 QUINQUIES
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.