| ART. 3 | N°1321 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1321
présenté par
| M. Dussopt |
à l'amendement n° 1198 de M. Destans
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« projet »
le mot :
« plan ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.