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| AVANT ART. 45 QUINQUIES | N°1369 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1369
présenté par
| le Gouvernement |
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AVANT L'ARTICLE 45 QUINQUIES
Après le mot :
« pôle »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre IX :
« d’équilibre et de coordination territoriaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renommer les pôles ruraux d’aménagement et de coopération en « pôles d’équilibre et de coordination territorial ».
Le développement de nos territoires extra-métropolitains ne saurait en effet être contraint par des schémas de pensée trop réducteurs. Ni urbain, ni rural, le pôle d’équilibre et de coordination territorial doit être le lieu de synthèse entre ces territoires.