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| ART. 45 QUINQUIES | N°1370 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1370 (2ème Rect)
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 45 QUINQUIES
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le pôle d’équilibre et de coordination territorial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renommer les pôles ruraux d’aménagement et de coopération en « pôles d’équilibre et de coordination territorial ».
Le développement de nos territoires extra-métropolitains ne saurait en effet être contraint par des schémas de pensée trop réducteurs. Ni urbain, ni rural, le pôle d’équilibre et de coordination territorial doit être le lieu de synthèse entre ces territoires.