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| ART. 45 SEXIES | N°1378 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°1378
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 45 SEXIES
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« rural d’aménagement et de coopération »
les mots :
« d’équilibre et de coopération territorial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.