| ART. 20 | N°141 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°141
présenté par
| M. Fenech |
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Sa consultation est obligatoire pour les sujets d’intérêt métropolitain. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de placer les maires des communes formant la Métropole au cœur des grandes orientations que devra mettre en place le Conseil Métropolitain dans le cadre de ses compétences. Il paraît donc important de recueillir leur avis sur les grands enjeux du territoire métropolitain.