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ART. 31N°148

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°148

présenté par

M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Bies, M. Alexis Bachelay et M. Cottel

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ARTICLE 31

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Gestion des espaces naturels d’intérêt métropolitain ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La sauvegarde de la biodiversité est devenue un enjeu majeur du XXIe siècle, au même titre que la lutte contre le changement climatique. Les espaces urbains même denses au cœur des agglomérations sont souvent des lieux résurgence de biodiversité. Par ailleurs, la biodiversité se manifeste dans les parcs urbains, les lieux arborés, les jardins nourriciers ou encore des forêts souvent remarquables et classées réserves naturelles nationales comme la forêt rhénane au cœur de l’agglomération strasbourgeoise. Ces espaces naturels dépassent souvent les limites communales ou s’ils sont inclus dans le seul périmètre communal peuvent présenter un intérêt particulier pour l’ensemble de la métropole. La gestion de ces espaces peut être parfois problématique car elle relève actuellement uniquement de la compétence des communes. 

Donner la possibilité aux métropoles d’exercer une compétence en matière de gestion de ces espaces permettra de les protéger plus efficacement notamment par l’élaboration de Plans Biodiversité comme l’a fait la Ville de Paris.