| ART. 45 QUINQUIES | N°149 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°149
présenté par
| M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire |
----------
ARTICLE 45 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de supprimer le dispositif, introduit par le Sénat, sur les « pôles ruraux d’aménagement et de coopération », qui relève d’une démarche dépassée d’opposition entre « l’urbain » et « le rural ».