| ART. 3 | N°167 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°167
présenté par
| M. Rousset, M. Vauzelle, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Aylagas, M. Bays, M. Beffara, M. Bréhier, M. Boudié, M. Boisserie, M. Bricout, M. Bui, M. Buisine, Mme Capdevielle, M. Capet, M. Cottel, M. Cresta, Mme Delaunay, Mme Dessus, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, M. Fekl, M. Féron, M. Ferrand, Mme Got, Mme Huillier, Mme Hurel, Mme Iborra, Mme Imbert, M. Le Déaut, M. Le Borgn', M. Le Roch, Mme Le Dain, M. Arnaud Leroy, Mme Lousteau, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Pueyo, Mme Rabin, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, M. Villaumé, M. Kalinowski, M. Verdier, Mme Zanetti, Mme Crozon, M. Mesquida, Mme Guittet, Mme Bulteau et Mme Delga |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° À l’orientation professionnelle, la formation et l’accompagnement vers l’emploi. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le système d’orientation professionnelle, de formation et d’accompagnement vers l’emploi est globalement inefficace du fait de la multiplicité des intervenants, de l’absence de lien entre les politiques de l’emploi et les politiques économiques et de l’absence d’un pilotage fort de tout cet ensemble.
Cet amendement propose donc de créer les conditions d’un bloc de compétences homogène et cohérent en confiant aux Régions, pivot du développement économique, le pilotage en qualité de chef de file, de l’ensemble de la chaîne orientation, formation, accompagnement vers l’emploi.