| ART. 30 | N°176 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°176
présenté par
| M. Burroni, M. Ciot et M. Maggi |
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le conseil de la métropole est présidé par le président du conseil de la métropole élu en son sein. La fonction de président de la métropole ne peut être cumulable avec celle de chef de l’exécutif d’une collectivité dont le poids démographique représenterait plus de 33 % de la population totale de la métropole. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La métropole d’Aix-Marseille Provence est un territoire multipolaire, aux équilibres fragiles. Son président doit être le garant de ces équilibres et ne peut être issu d’une commune membre dont le poids démographique excéderait plus d’un tiers de la population totale de la métropole.
Par ailleurs, cette disposition rejoint la volonté témoignée par le gouvernement de limiter strictement le cumul des mandats.