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ART. 30 N°183

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°183

présenté par

M. Burroni, M. Ciot et M. Maggi

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ARTICLE 30

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 5218‑1‑1. – La communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles peuvent coopérer avec la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dès sa création, dans tous les domaines de compétence. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les 109 maires des Bouches-du-Rhône, sur 119, partisans d’un projet alternatif d’établissement public métropolitain, souhaitent établir des liens durables et solides de coopération sur l’ensemble du territoire départemental. La construction du projet métropolitain ne peut écarter de son périmètre le Nord du département, territoire contrasté entre économie résidentielle florissante liée au tourisme haut de gamme et zones agricoles en profond déclassement, où les taux de pauvreté sont les plus élevés de la région.