| ART. 30 | N°188 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°188
présenté par
| M. Burroni, M. Ciot et M. Maggi |
----------
ARTICLE 30
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« à Marseille »
les mots :
« par le conseil de la métropole. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par respect du caractère multipolaire de l’aire métropolitaine d’Aix-Marseille, il convient de laisser au conseil souverain de Métropole le libre choix de son siège.