| AVANT ART. 45 QUINQUIES | N°235 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°235
présenté par
| Mme Got |
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AVANT L'ARTICLE 45 QUINQUIES
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre IX :
« Pôles d’aménagement et de développement ruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à opérer un changement de dénomination des Pôles ruraux d’aménagement et de coopération (PRAC) en pôles d’aménagement et de développement ruraux pour éviter toute confusion d’image entre PRAC et Parc.