Amendement de coordination.

Sans attendre le futur projet de loi qui sera présenté à l’issue du débat national sur la transition énergétique (DNTE) organisé actuellement, le présent projet de loi prévoit d’attribuer aux métropoles et aux communautés urbaines la compétence d’autorité organisatrice de la transition énergétique, ainsi que la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité et de gaz sur leurs territoires.

Dans un souci de cohérence, il convient par conséquent d’adapter la rédaction de l’article L. 2224‑34 du code général des collectivités territoriales, qui définit les objectifs et les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent réaliser des actions de maîtrise de la demande d’énergies de réseau pour le compte des consommateurs finals d’électricité et de gaz, afin de préciser que ces actions particulières s’inscrivent bien dans le cadre des enjeux et des objectifs en matière de transition énergétique.