| ART. 43 | N°312 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°312
présenté par
| M. Poisson, Mme Fort, M. Salen, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Decool et M. Devedjian |
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ARTICLE 43
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les métropoles étant mentionnées dans l’article visé, il est inutile de mentionner certaines d’entre elles.