| ART. 3 | N°332 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°332
présenté par
| M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen et M. Devedjian |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« d’organiser, en qualité de chef de file, »
les mots :
« de coordonner ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de «chef de file» est parfaitement imprécise et doit être évacuée du droit.