| ART. 1ER AA | N°333 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°333
présenté par
| M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen et M. Devedjian |
----------
ARTICLE 1ER AA
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« général »
le mot :
« départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel mettant le texte en conformité avec le code électoral.