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ART. 1ER AAN°335

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°335

présenté par

M. Poisson, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Salen et M. Devedjian

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ARTICLE 1ER AA

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le conseil des territoires de France, c’est le Sénat. Ce nouveau « machin » affaiblit nos institutions en ne reconnaissant pas le rôle plein et entier du Sénat.