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ART. 31N°34

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°34

présenté par

M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen et M. Goujon

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ARTICLE 31

À l’alinéa 21, après la référence :

« b) »,

insérer les mots :

« Coordination des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En permettant aux métropoles de pouvoir mener des actions de développement économique, le Gouvernement prend acte de la nécessité de créer des synergies à l’échelle d’un même territoire. Mais cela n’a de sens que si la métropole se fixe pour mission de coordonner les initiatives.

En fixant par la loi une mission de coordination, le législateur permettrait par exemple à la métropole de travailler à la mise en place d’un guichet unique pour les entrepreneurs, afin de favoriser leur implantation sur le territoire métropolitain.