| ART. 3 | N°359 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°359
présenté par
| M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , à la qualité de l’environnement notamment la qualité de l’air et aux milieux aquatiques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région avec les compétences portant sur la qualité de l’environnement notamment la qualité de l’air et les milieux aquatiques.