| ART. 3 | N°361 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°361 (Rect)
présenté par
| M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au climat et à l’énergie. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la région soit cheffe de file sur les compétences climat et énergie.
La région est l’échelon le plus pertinent pour impulser des politiques sur ce domaine, ces compétences étant liées aux compétences économiques, transports et aménagement du territoire.