| ART. 3 | N°363 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1216)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°363
présenté par
| M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 9° Au tourisme. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la Région soit cheffe de file en matière de tourisme, ce qui permettrait une politique de mise en valeur touristique plus cohérente. En effet, le tourisme relève du développement économique, dont le présent projet de loi fait de la région le chef de file.